En France, chaque année il y a environ 200 000 avortements, soit 14 pour 1000 femmes âgées de 15 à 49 ans.
Le délai légal pour avorter est fixé à 12 semaines.
Vous trouverez dans ce dossier toutes les réponses à vos questions concernant l'IVG :
Quand parle-t'on d'IVG, d'ITG ou d'IMG? Toutes les réponses ci-dessous:
• L'IVG: Ou interruption volontaire de grossesse est un avortement programmé dans un cadre légal.
Sur le principe, l'avortement est accessible à toute femme en situation de détresse du fait de sa grossesse.
La femme est la seule juge de cette situation et est libre de sa décision
• L'ITG : On parle d'interruption thérapeutique de grossesse (ITG) quand la poursuite de la grossesse est dangereuse pour la santé de la mère
• l'IMG : On parle d'interruption médicale de grossesse (IMG) quand l'avortement est motivée par des raisons médicales.
- si le fœtus ou l'embryon est atteint de malformations d'une particulière gravité et non curables
- si le fœtus ou l'embryon est atteint de maladies mortelles et incurables
Les conditions légales pour avorter
Sur le principe, l'avortement est accessible à toute femme en situation de détresse du fait de sa grossesse.
La femme est la seule juge de cette situation et est libre de sa décision. En revanche certaines règles sont à respecter :
Le délais légal d'avortement : En France, il est fixé à :
• la fin de la 12ème semaine de grossesse
• soit 14 semaines après le 1er jour des dernières règles (14 semaines d'aménorrhée)
Si la jeune fille est mineure non émancipée:
• Elle doit avoir l'autorisation d'un représentant légal (adulte majeur ou membre du planning familial, donc pas obligatoirement le père ou la mère, le rôle de cet adulte étant d'accompagner psychologiquement la jeune fille avant, pendant et après l'IVG)
• Elle doit donner son propre consentement en dehors de la présence de ses parents.
• Un entretien psychosocial est par ailleurs obligatoire, au minimum 48 heures après la première demande d'IVG.
Dans tous les cas, il est conseillé de prendre rendez-vous le plus tôt possible, compte tenu des délais d'attente.
À savoir : un médecin n'est pas tenu de prendre en charge lui-même la demande d'IVG mais doit dans ce cas en informer immédiatement sa patiente et l'orienter, en lui donnant le nom de confrères susceptibles de réaliser l'intervention.
Les différentes méthodes d'avortement
• La méthode médicale ou médicamenteuse, réalisée en 2 prises éloignées de médicaments :
- la première prise interrompt la grossesse
- la seconde prise provoque des contractions puis l'expulsion de l'embryon.
Elle peut être pratiquée via : un médecin de ville, un établissement de santé ou un centre de planification familiale.
L'IVG médicale est obligatoirement réalisée avant la fin de la 5ème semaine de grossesse (7ème semaine après le début des dernières règles).
• La méthode chirurgicale ou instrumentale
Elle est obligatoirement pratiquée en établissement de santé et nécessite dans la plupart des cas, une hospitalisation inférieure ou égale à 12 heures.
Cette méthode est plus connue sous le nom d'aspiration et est pratiquée sous anesthésie locale ou générale.
Le déroulement de l'avortement :
Le déroulement d'un avortement : de l'entretien préalable à la visite de controle
• Première consultation médicale
Durant cet examen, le médecin doit :
- Confirmer et dater la grossesse
- Informer la patiente des différentes méthodes
- Orienter vers une méthode en fonction du terme de la grossesse, des antécédents médicaux
- Lui présenter les risques et les effets secondaires potentiels
- Prescrire des examens complémentaires (examen sanguin, échographie)
- Lui remettre un dossier-guide (réglementation de l'IVG...)
- Remettre les documents nécessaires (dossier-guide…) ;
- Etablir le certificat de demande d’IVG signé par le médecin ou sage-femme ; ce certificat atteste de la date de la demande
- Eventuellement, proposer un dépistage de maladies sexuellement transmissibles (MST) et prescrire un futur mode de contraception.
• Entretien psycho-social
Le délai de réflexion de 7 jour a été supprimé depuis le 1er avril 2016. Il existe cependant un délai de 48h si un entretien psycho-social est prévu. Cet entretien a pour but d'apporter assistance et conseils à la femme enceinte, idéalement accompagnée de son conjoint.
A noter : cet entretien est obligatoire pour les mineures non émancipées, et fait alors l'objet de la remise d'une attestation d'entretien, indispensable pour procéder à l'IVG.
• 2ème consultation médicale
Aucun délai n'est nécessaire entre la première et la seconde consultation (sauf patiente mineure).
Lors de cette consultation, la femme remet au médecin:
- la confirmation écrite de sa demande d'IVG
- l'attestation d'entretien si la jeune femme est mineure
Si le médecin est habilité à pratiquer l'IVG, il peut dès lors la réaliser selon la méthode choisie. Mais si la patiente souhaite la faire pratiquer par un autre médecin, il doit alors lui délivrer un certificat attestant qu'elle s'est conformée aux consultations préalables.
• Visite de contrôle après l'intervention
- Une consultation de contrôle et de vérification de l'IVG est réalisée entre le 14ème jour et le 21ème jour suivant l'IVG.
- Elle permet de vérifier que la grossesse ne s’est pas poursuivie et que l’IVG s’est bien déroulée.
- Le médecin ou la sage-femme envisage avec la patiente un moyen de contraception adapté à sa situation.
Coût et remboursement
Le tarif d’une IVG est un forfait qui ne peut en aucun cas être dépassé.
Depuis le 1er avril 2016, l’intégralité du parcours IVG est remboursé à 100% par l’Assurance Maladie.
Cela ne dispense cependant pas de l'avance des frais dans la majorité des cas.
La toute première consultation n’est pas comprise dans les forfaits quels que soient le lieu et la méthode choisie.
Depuis le 31 mars 2013, L'IVG est prise en charge à 100 % par l'assurance maladie. Cela ne dispense cependant pas de l'avance des frais dans la majorité des cas.
Exemple de coûts forfaitaires (depuis le 1er avril 2016)
IVG par aspiration avec anesthésie générale avec une hospitalisation de moins de 12h : 603,59 euros
IVG par aspiration avec anesthésie locale : 463,25 euros
IVG médicamenteuse à l’hôpital ou en clinique : 282,91 euros
IVG médicamenteuse en ville ou en centre de planification/ centre de santé: 187,92 euros
IVG médicamenteuse à l’hôpital ou en clinique : 282,91 euros
Aucune avance de frais n'est nécessaire :
- Pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C),
- Pour les mineures sans consentement parental
- Pour les patientes bénéficiant de l'Aide médicale de l'État (AME) : Les femmes en situation irrégulière résidant en France depuis plus de 3 mois peuvent bénéficier de l' aide médicale de l'État (AME) et sont prises en charge à 100% dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
Les centres IVG à Paris
• Centres de planning familial pratiquant l'IVG médicamenteuse
Mouvement français pour le planning familial (assoc) 10 rue Vivienne - 75002 Paris
01.42.60.93.20
Centre Curial (départemental) 12 rue Gaston Tessier - 75019 Paris
01.40.38.84.70
Centre Curnonsky (départemental) 27 rue Curnonsky - 75017 Paris
01.48.88.07.28
• Centres hospitaliers pratiquant l'IVG chirurgicale et médicamenteuse
LARIBOISIERE 10e - 2 rue Ambroise Paré - 75010 Paris
01.49.95.62.41 - planification
01.49.95.62.17 - standard
SAINT-LOUIS - 1 avenue Vellefaux - 75010 Paris
01.42.49.91.39
LES BLUETS - 6 rue Lasson - 75012 Paris
01.53.36.41.08 (9h-13h)
PITIE SALPETRIERE - 47 bd de l’Hôpital - 75013 Paris
01.42.17.76.97
PORT- ROYAL Bâtiment Port-Royal - 53 avenue de l'Observatoire - 75014 Paris
Tél: 01 58 41 39 39
HEGP (Georges Pompidou) - 20 rue Leblanc - 75020 Paris
01.56.09.30.32
BICHAT - 46 rue Henri Huchard - 75018 Paris
01.40.25.70.19 Sauf mercredi
ROBERT DEBRE - 48 bd Sérurier - 75019 Paris
01.40.03.21.53 (seulement pour mineures et habitants du 19e)
TENON - 4 rue de la Chine - 75020 Paris
Tél. : 01.56.01.68.52
Rédacteur : docteur Romain GUILHERME
Mise à jour le 11 juillet 2017
Références Bibliographiques: